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Le Conseil communal
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Vous êtes ici : Accueil La Commune Vie politique Le Conseil communal Procès-verbaux et ordre du jour Archives 2010 P.V. du 08.11.2010

P.V. du 08.11.2010

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 08.11.2010

Présents : M. M.GOBLET d'ALVIELLA, Bourgmestre-Président
                 MM.S.RAVET- Ch. BOUVIER- Mme A.HERENT-GUIOT- M.Y.SOMVILLE, Echevins
                 MM.     E.BAIJOT, J.L.KRIER- Y.ALEN - J.P.MALMENDIER, Mme I.EVRARD –
                 MM.S.GLAUTIER- J.C. JAUMOTTE – A.WARNOTTE - Mmes T.OLEFFE – C.BELLENS –
                 MM.M.TRICOT – A.CUVELIER – Mmes. M.L.ROMAIN - N. LEPAGE-SALPETIER,
                 MM. R. ANCIAUX – J.-P. GUYAUX, Conseillers communaux
                 M.J.JAUMOTTE, Président du C.P.A.S. avec voix consultative
                 et Mme. Chr. GODECHOUL, Secrétaire communale a.i.
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EN SEANCE PUBLIQUE

PROCES-VERBAL

APPROBATION

LE CONSEIL COMMUNAL,
APPROUVE : le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 04.10.2010
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POLICE

REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – rue du 1er Régiment d’Infanterie : mise en zone « 30 »

LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la loi relative à la police de la circulation routière;
Vu l’Arrêté Royal du 1er décembre 1975 portant sur le règlement général de police de la circulation routière;
Vu l’Arrêté Ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 119, 130 bis et 135 par.2 ;
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-32 et L1133-1 et 2;
Vu le décret du 9 décembre 2007;
Vu les lois relatives à la police de circulation routière coordonnées par l’Arrêté Royal du 16 mars 1968, telles que modifiées ultérieurement, notamment les articles 2 – 9 – 11 – 12 et 19;
Vu le projet de règlement complémentaire de circulation instaurant la mise en zone 30 de la N237, entre les PK 15.340 et 15.540, proposé par le SPW et adopté par le Conseil Communal en date du 23 novembre 2009;
Considérant que le présent règlement concerne la voirie communale;
D E C I D E à l’unanimité :
Article 1er : les 30 mètres de la rue du 1er Régiment d’Infanterie, à l’approche de la N237, sont placés en zone 30.
Article 2 : cette mesure sera matérialisée, conformément à l’article 75.1.2° de l’Arrêté Royal du 1er décembre 1975, par le placement, à chaque extrémité de la portion concernée de la rue du Premier Régiment d’Infanterie, par un signal routier F4a et F4b. Cette mesure sera complétée par un signal A23 en entrée de zone 30.
Article 3 : le présent règlement sera soumis à l’approbation de la Direction Régionale du Droit des Usagers, Boulevard du Nord, 8 - 5000 Namur.
Article 3 : une copie de la présente sera transmise, après l’approbation telle que prévue à l’article 3, au :
              - Greffe du Tribunal de Première Instance de Nivelles ;
              - Greffe du Tribunal de police de Nivelles ;
              - Directeur du service CIZ de la police fédérale à Wavre ;
              - Chef de zone de la police locale Orne-Thyle ;
Article 4 : la présente délibération sera publiée dans les formes légales dès son approbation prévue à l’article 3.
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INTERCOMMUNALES

SEDILEC- assemblée générale du 10.12.2010 

LE CONSEIL COMMUNAL,
Considérant l’affiliation de la commune à l’Intercommunale « SEDILEC » ;
Considérant que la commune a été convoquée à participer à l’assemblée générale du 10.12.2010 par courrier daté  du 08.10.2010.
Vu le décret du 19 juillet 2006 relatif aux intercommunales wallonnes et plus précisément l’article L1523-12 ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite assemblée ;
Considérant que la commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Intercommunale et qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard de certains points portés à l'ordre du jour des assemblées de SEDILEC ;
D E C I D E :
Article 1 :D’approuver aux majorités ci-après les points suivants de l’ordre du jour de l’assemblée générale du 10.12.2010 de SEDILEC :
 
Points portés à l'ordre du jour
Oui
 Non
 Abstention
·         Modifications statutaires
·         Nominations statutaires
·         Opérations sur fonds propres
·         Plan stratégique 2011-2013
19
19
19
19
0
0
0
0
0
0
0
0
 
Article 2: De charger ses délégués à l’assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 08.11.2010 pour les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de SEDILEC du 10.12.2010 repris ci-dessus
Article 3: De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 4 De transmettre la présente délibération :
·         à l’Intercommunale précitée
·         aux Délégués communaux concernés.
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SEDIFIN – assemblée générale statutaire du 10.12.2010 – avis sur les points à l’ordre du jour

LE CONSEIL COMMUNAL,
Considérant l’affiliation de la commune à l’Intercommunale « SEDIFIN » ;
Considérant que la commune a été convoquée à participer à l’assemblée générale statutaire du 10.12.2010 par lettre recommandée du 8 octobre 2010 ;
Vu le décret du 19 juillet 2006 relatif aux intercommunales wallonnes et plus précisément l’article L1523-12
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite assemblée ;
Considérant que la commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Intercommunale et qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard de certains points portés à l'ordre du jour des assemblées de SEDIFIN ;
D E C I D E :
Article 1 :D’approuver aux majorités ci-après les points suivants de l’ordre du jour de l’assemblée générale statutaire du 10.12. 2010 de SEDIFIN :
 
Points portés à l'ordre du jour
Oui
 Non
 Abstention
·       Modifications statutaires
·       Adoption du Plan Stratégique 2011-2013
 19
 19
0
0
0
0
Article 2 : De charger ses délégués à l’assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 08.11.2010 pour les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale statutaire de SEDIFIN du 10.12.2010 repris ci-dessus.
Article 4: De charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 5: De transmettre la présente délibération :
·         à l’Intercommunale précitée
·         aux Délégués communaux concernés.
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ACADEMIE DE MUSIQUE-approbation du plan stratégique

LE CONSEIL COMMUNAL,
Considérant l’affiliation de la commune à l’ Académie Intercommunale de Musique , de Danse et des Arts de la parole de Court-St-Etienne et Ottignies Louvain-La-Neuve
Considérant le courrier reçu le 25.10.2010 relatif à un point qui sera mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale statutaire prochaine de l’Académie demandant l’approbation du plan stratégique 2011-2012.
Vu le décret du 19 juillet 2006 relatif aux intercommunales wallonnes et plus précisément l’article L1523-12
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant qu’une approbation de ce point qui sera  porté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée de l’Académie de Musique est nécessaire.
Considérant que la commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Intercommunale et qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard dudit point
D E C I D E :
Article 1 :D’approuver à la majorité ci-après le point qui sera mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée de l’Académie Intercommunale de Musique, de Danse et des Arts de la parole de Court-Saint-Etienne/Ottignies-LLN et qui concerne le plan stratégique 2011-2012.
 
Points portés à l'ordre du jour
Oui
 Non
 Abstentions
·       Approbation du Plan Stratégique 2011-2012
 15
0
4
Mme Salpetier Lepage
Messieurs Tricot, Krier,et Guyaux
 
Article 2 : De charger ses délégués à l’assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 08.11.2010 pour le point qui sera porté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de l’Académie Intercommunale de Musique, de Danse et des Arts de la parole de Court-St-Etienne et Ottignies-Louvain-La-Neuve relatif à l’approbation du plan stratégique 2011-2012
Article 3 : De charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 4 : De transmettre la présente délibération :
à l’Académie Intercommunale de Musique, de Danse et des Arts de la parole de Court-St-Etienne et Ottignies LLN.
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COMMISSIONS

Messieurs R. ANCIAUX et J.-P. GUYAUX, Conseillers communaux, concernés quittent la séance.

CCATM : modification de la composition

LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu l’arrêté ministériel du 19.10.2007 approuvant le renouvellement de la composition de la commission consultative communal d’aménagement du territoire et de mobilité;
Vu l’arrêté ministériel du 12.10.2007 approuvant le règlement d’ordre intérieur de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité;
Considérant que Monsieur Didier FORTIN, conseiller communal a démissionné de ses fonctions par courrier du 12.07.2010;
Considérant que Monsieur Thierry GODFROID, conseiller communal a démissionné de ses fonctions par courrier du 06.08.2010 dont celle de membre de la CCATM;
Considérant que le Conseil communal du 30.08.2010 a pris acte de ces démissions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 04.10.2010 actant la démission de Monsieur Didier FORTIN en qualité de 1er suppléant à la CCATM ;
Considérant que Monsieur Didier FORTIN est membre de la CCATM au titre de 1er suppléant représentant l’opposition et choisi par elle;
Considérant que Monsieur Thierry GODFROID, est membre de la CCATM au titre de 2ème suppléant représentant l’opposition et choisi par elle;
Considérant qu’il y a lieu de remplacer les membres démissionnaires;
Vu le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie en vigueur ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
D E C I D E
À l’unanimité
Article 1 : de solliciter un nouvel arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition de la CCATM de Court-Saint-Etienne suivant la proposition reprise à l’article 2.
Article 2 : modifications apportées à la composition de la CCATM:
Représentant l’opposition et choisis par elle :
Monsieur Jean-Paul GUYAUX remplace Monsieur Didier FORTIN comme 1er suppléant de Monsieur Michel TRICOT, membre effectif
Monsieur Robert ANCIAUX remplace Monsieur Thierry GODFROID comme 2ème suppléant de Monsieur Michel TRICOT, membre effectif
Article 3 : d’envoyer copie de la présente délibération au Gouvernement wallon.
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Messieurs R. ANCIAUX et J.-P. GUYAUX, Conseillers communaux, rentrent en séance.

MARCHES PUBLICS

RUE VITAL CASSE- remplacement trapillons des chambres de visite : approbation des conditions et mode de passation

LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, §2;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Considérant que les trapillons en place rue Vital Casse sont en partie effondrés et présentent un danger pour les usagers de la route;
Considérant qu’il y a lieu de replacer ces trapillons au bon niveau et de les consolider;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2010-138 relatif au marché “Remplacement de trapillons de chambre de visite” établi par le Service Travaux;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à € 7.946,00 hors TVA ou € 9.614,66, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 421/140-06 du budget ordinaire 2010 et sera financé par fonds propres;
D E C I D E à l’unanimité :
Article 1er :D’approuver le cahier spécial des charges N° 2010-138 et le montant estimé du marché “Remplacement de trapillons de chambre de visite”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à € 7.946,00 hors TVA ou € 9.614,66, 21% TVA comprise.
Article 2 :De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3 :Le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 421/140-06 du budget ordinaire 2010.
Article 4 :Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
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ALLONGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE DE BEAURIEUX – approbation des conditions et mode de passation

LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, §2;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Considérant qu’il y a lieu de créer un aménagement mixte "piste cyclable-trottoir" en prolongement de l’aménagement construit par la SRWT à la sortie Beaurieux de la RN25, pour terminer la jonction du centre au hameau de Beaurieux;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2010-137 relatif au marché “Allongement de la piste cyclable, rue de Beaurieux” établi par le Service Travaux;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à € 16.465,00 hors TVA ou € 19.922,65, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 421/140-06 du budget extraordinaire 2010 et sera financé par fonds propres;
Considérant que, sous réserve d’approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire;
D E C I D E à l’unanimité :
Article 1er :D’approuver le cahier spécial des charges N° 2010-137 et le montant estimé du marché “Allongement de la piste cyclable, rue de Beaurieux”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à € 16.465,00 hors TVA ou € 19.922,65, 21% TVA comprise.
Article 2 :De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3 :Le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 421/140-06 du budget extraordinaire 2010.
Article 4 :Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire.
Article 5 :Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
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SITE MADECO – rénovation de la toiture du hangar : approbation des conditions et mode de passation

LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, §2;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications
Ultérieures;
                 Considérant que la toiture du hangar à l’arrière du dépôt MADECO a été partiellement démolie lors d’un accident;
               Considérant que l’assurance a indemnisé l’administration à hauteur de 4 000€ suite à cet accident;
               Considérant qu’il y a lieu de remettre ce bâtiment en état;
                Considérant le cahier spécial des charges N° 2010-139 relatif au marché “Rénovation de toiture d'un hangar (dépôt MADECO)” établi par le Service Travaux;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à € 8.020,00 hors TVA ou € 9.704,20, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 421/723-60 du budget ordinaire 2010 et sera financé par fonds propres;
D E C I D E à l’unanimité :
Article 1er :D’approuver le cahier spécial des charges N° 2010-139 et le montant estimé du marché “Rénovation de toiture d'un hangar (dépôt MADECO)”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à € 8.020,00 hors TVA ou € 9.704,20, 21% TVA comprise.
Article 2 :De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3 :Le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 421/723-60 du budget ordinaire 2010.
Article 4 :Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
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PLACE DES DEPORTES – mise en lumière des plantations : approbation des conditions et mode de passation

LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 122-30, L 1222-3
et L 1222-4 ;
Vu l’article 135, §2 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics ; 
Vu les articles 3, 8 et 40 des statuts de l’intercommunale SEDILEC ;
Vu le Décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, notamment son
article 10 ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 6 novembre 2008 relatif à l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public, notamment son article 3 ;
Vu la désignation de l’intercommunale SEDILEC en qualité de gestionnaire du réseau de distribution sur le territoire de la commune ;
Considérant qu’en vertu de l’article 3, §2 de la loi relative aux marchés publics, ne sont pas soumis à l’application des dispositions de ladite loi, les services attribués à un pouvoir adjudicateur sur la base d’un droit exclusif ;
Considérant qu’en vertu des articles 3, 8 et 40 des statuts de l’intercommunale SEDILEC, à laquelle la Commune est affiliée, la Commune s’est dessaisie à titre exclusif et avec pouvoir de substitution du service de l’éclairage public, l’intercommunale effectuant ces prestations à prix de revient ;
Considérant dès lors que la Commune doit charger directement l’intercommunale SEDILEC de l’ensemble des prestations de service liées à ses projets en matière d’éclairage public ;
Vu la délibération du Conseil Communal adoptée le 30 août 2010 décidant du principe des travaux et chargeant l’intercommunale SEDILEC de la réalisation de l’ensemble des prestations de service liées à l’élaboration et à la bonne exécution du projet d’extension de l’éclairage public de la Place des Déportés et décidant pour les travaux de pose relatifs à ce projet, de recourir aux entrepreneurs désignés par l’intercommunale – gestionnaire de réseau de distribution SEDILEC en sa qualité de centrale de marché ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 28 juin 2010 relative au marché pluri-annuel de travaux de pose d’installations d’éclairage public et décidant de recourir à l’intercommunale SEDILEC en tant que centrale de marchés et ce, pour une durée de 3 ans ;
Vu le projet définitif établi par l’intercommunale – gestionnaire de réseau de distribution SEDILEC ainsi que le montant des estimations des travaux de pose et de fourniture requis pour la réalisation du projet, transmis par l’intercommunale – gestionnaire de réseau de distribution SEDILEC ;
D E C I D E à l’unanimité:
Article 1er : d’approuver le projet d’extension de l’éclairage public de la Place des Déportés pour un montant estimatif de 21.767,60 € HTVA ou 26.338,80 € TVAC.
Article 2 : de solliciter auprès de la Province du Brabant Wallon les subsides accordés dans le cadre de l’appel à projet 2009.
Article 3 : que la dépense sera imputée sur l’article 421/664-51 (projet 20100054) du budget extraordinaire 2010.
Article 4 : de lancer un marché public de fournitures de matériel d’éclairage public nécessaire à l’exécution de ce projet pour un montant estimé de 21.767,60 € HTVA, par procédure négociée sans publicité sur base de l’article 17 de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics.
Article 5 : d’approuver le cahier spécial des charges, les plans et les documents du marché (plans, annexes, avis de marché, modèle d’offre) présentés, relatifs à ce marché de fourniture.
Article 6 : d’arrêter la liste des fournisseurs à consulter comme suit :
-          HESS – Ottergemsesteenweg,439 bus 8 - 9000 GENT
-          SCHREDER CONSTRUCTION - Rue Gilles Magnée, 48 - 4430 Ans
-          PHILIPS – Rue des Deux Gares, 80 – 1070 Bruxelles
Article 7 : de charger le Collège Communal de l’exécution de la présente délibération.
Article 8 : de transmettre la présente délibération à l’autorité de tutelle, à l’autorité subsidiante et à l’intercommunale SEDILEC pour dispositions à prendre.
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SERVICE D’HIVER – acquisition d’une sableuse- autochargeante : approbation des conditions et mode de passation

LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, §2;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2010-140 relatif au marché “Acquisition d'une sableuse autochargeante pour le service d'hiver” établi par le Service Travaux;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à € 8.000,00 HTVA ou € 9.680,00, 21% TVAC ;   
                 Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense doit être inscrit à la prochaine modification budgétaire;
D E C I D E à l’unanimité :
Article 1er :D’approuver le cahier spécial des charges N° 2010-140 et le montant estimé du marché “Acquisition d'une sableuse autochargeante pour le service d'hiver”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à € 8.000,00 TVAC (0% TVA).
Article 2 :De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3 :Le crédit permettant cette dépense devra être inscrit à la prochaine modification budgétaire.
Article 4 :Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
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ACQUISITION VEHICULE TYPE PICK UP AVEC POTENCE : approbation de l’attribution

LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, §1;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2010-131 relatif au marché “Achat d'un véhicule type pick-up avec potence” établi par le Service Travaux;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à € 22.314,05 hors TVA ou € 27.000,00, 21% TVA comprise;
Vu la décision du Conseil communal du 30 août 2010 approuvant les conditions, le montant estimé et le mode de passation (procédure négociée sans publicité) de ce marché;
Vu la décision du Collège communal du 2 septembre 2010 relative au démarrage de la procédure d’attribution, par laquelle les firmes suivantes ont été choisies afin de prendre part à la procédure négociée:
- BULLMAN, Avenue des Combattants, 1 à 1490 Court-Saint-Etienne
- HACHERELLE FIAT, Avenue des Combattants, 140 à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
- HERMAND SPRL, Avenue des Combattants, 117 à 1340 OTTIGNIES
- LALIEUX OPEL, Avenue des Combattants, 255 à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
- ECREPONT Y, Avenue des Combattants, 131A à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
- GARAGE MICHIELS SPRL, Avenue des Combattants, 126 à 1340 OTTIGNIES
- GARAGE RENARD ET FILS, Avenue Comte Gérard d'Ursel, 38 à 1390 GREZ-DOICEAU
- RENAULT MOTORS GENAPPE, Chaussée de Bruxelles, 26 à 1472 VIEUX-GENAPPE
- PAQUET C., Rue des Fusillés, 63 à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
- ITAL MOTOR, Chaussée de Louvain, 510 à 1300 WAVRE
- Mercedes-Benz Wavre sa, Avenue Lavoisier 10 à 1300 Wavre
- Universal Trucks Charleroi S.A., Rue du Cerisier, 2 à 6040 Jumet (Charleroi)
- Ford Cornelis, Avenue du Centenaire, 6 à 1320 Hamme-Mille
Considérant que les offres devaient parvenir à l’administration au plus tard le 28 septembre 2010;
Considérant que le délai de validité des offres est de 120 jours de calendrier et se termine le 26 janvier 2011;
Considérant que 4 offres sont parvenues:
- HACHERELLE FIAT, Avenue des Combattants, 140 à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
- BULLMAN, Avenue des Combattants, 1 à 1490 Court-Saint-Etienne (€ 27.512,52 hors TVA ou € 33.290,15, 21% TVA comprise)
- Ford Cornelis, Avenue du Centenaire, 6 à 1320 Hamme-Mille (€ 25.627,50 hors TVA ou € 31.009,28, 21% TVA comprise)
- GARAGE RENARD ET FILS, Avenue Comte Gérard d'Ursel, 38 à 1390 GREZ-DOICEAU (€ 27.819,55 hors TVA ou € 33.661,66, 21% TVA comprise)
Considérant le rapport d’examen des offres du 25 octobre 2010 rédigé par le Service Travaux;
Considérant que dans le rapport d’examen le Service Travaux a inclus l’offre du Service Public de Wallonie dans le cadre de la convention établie le 20 avril 2010;
Considérant que le Service Travaux propose, tenant compte des éléments précités, d’attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse (en tenant compte des critères d'attribution), soit Ford Cornelis, Avenue du Centenaire, 6 à 1320 Hamme-Mille, pour le montant d'offre contrôlé de € 25.627,50 hors TVA ou € 31.009,28, 21% TVA comprise;
Considérant que l’offre de ce soumissionnaire est régulière, que cependant le montant d'attribution hors TVA (€ 25.627,50) dépasse de 14,85 % le montant estimé approuvé (€ 22.314,05);
Considérant que le crédit permettant une partie de la dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 421/743-53.2010 et que le reste de la dépense devra être augmenté à la prochaine modification budgétaire;
D E C I D E à l’unanimité :
Article 1er :D’approuver la proposition d’attribution telle que précisée dans le rapport d'examen des offres du 25 octobre 2010 pour le marché “Achat d'un véhicule type pick-up avec potence”, rédigée par le Service Travaux.
Article 2 :D’attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse (en tenant compte des critères d'attribution), soit Ford Cornelis, Avenue du Centenaire, 6 à 1320 Hamme-Mille, pour le montant d'offre contrôlé de € 25.627,50 hors TVA ou € 31.009,28, 21% TVA comprise.
Article 3 :L’exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des charges N° 2010-131.
Article 4 :D’approuver le paiement par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 421/743-53.2010 et lors de la prochaine modification budgétaire.
Article 5 :Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
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RUE ERNEST COSSE – travaux d’urgence à l’égout : approbation du décompte final

LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu la délibération du Conseil Communal du 30 août 2010 décidant de ratifier la décision du Collège Communal du 29 juillet 2010, de prendre connaissance du rapport d'exécution des travaux et d'approuver l'offre des ENTREPRISES MELIN S.A., Chaussée Provinciale 85-87 à 1341 OTTIGNIES - LLN pour un montant de € 22.498 HTVA ou € 27.222,58, 21% TVA comprise;
Considérant que l’adjudicataire LES ENTREPRISES MELIN S.A., Chaussée Provinciale 85-87 à 1341 OTTIGNIES - LLN a transmis l'état d'avancement 1 (état final), et que ce dernier a été reçu le 5 octobre 2010;
Considérant que les travaux ont atteint un montant de:
 
Montant de commande après avenants
 
€ 22.756,00
TVA
+
€ 4.778,76
TOTAL
=
€ 27.534,76
Montant des états d'avancement précédents
 
€ 0,00
État d'avancement actuel
 
€ 33.715,54
TVA
+
€ 7.080,26
TOTAL
=
€ 40.795,80
Considérant que les travaux ont été exécutés de manière efficace et satisfaisante;
Considérant que le Service Travaux a donné un avis favorable, stipulant que le montant final s’élève à € 33.715,54 hors TVA ou € 40.795,80, 21% TVA comprise;
Considérant que le crédit permettant cette dépense devra être inscrit à la prochaine modification budgétaire;
D E C I D E à l’unanimité :
Article 1er :D’approuver l’état final de LES ENTREPRISES MELIN S.A., Chaussée Provinciale 85-87 à 1341 OTTIGNIES - LLN pour le marché “Réparation égout” dans lequel le montant final s’élève à € 33.715,54 hors TVA ou € 40.795,80, 21% TVA comprise et dont € 33.715,54 hors TVA ou € 40.795,80, 21% TVA comprise restent à payer.
Article 2 :D’approuver le paiement suivant les dispositions prévues dans l'offre et d’inscrire cette dépense à la prochaine modification budgétaire ;
Article 3 :De transmettre pour paiement la facture et l'état final au service financier.
Article 4 :Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
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RUE VITAL CASSE – création d’un plateau ralentisseur : approbation du décompte final

LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, §2;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Vu la décision du Collège communal du 6 mai 2010 relative à l'attribution du marché “Création d'un plateau ralentisseur rue Vital Casse” à Entreprises générales Masset et Fils, Rue St Lambert 31 à 1467 Tourinnes-St-Lambert pour le montant d'offre contrôlé de € 8.231,80 hors TVA ou € 9.960,48, 21% TVA comprise;
Considérant que l’exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des charges N° 2010-121;
Considérant que l’adjudicataire Entreprises générales Masset et Fils, Rue St Lambert 31 à 1467 Tourinnes-St-Lambert a transmis l'état d'avancement 1 (état final), et que ce dernier a été reçu le 1er septembre 2010;
Considérant que les travaux ont atteint un montant de:
 
Montant de commande après avenants
 
€ 8.665,80
TVA
+
€ 1.819,82
TOTAL
=
€ 10.485,62
Montant des états d'avancement précédents
 
€ 0,00
État d'avancement actuel
 
€ 9.189,00
Révisions des prix
+
€ 0,00
Total HTVA
=
€ 9.189,00
TVA
+
€ 1.929,69
TOTAL
=
€ 11.118,69
Considérant que les travaux ont commencé le 3 août 2010;
Considérant que le délai d’exécution est de 10 jours ouvrables;
Considérant que pendant le présent état d'avancement 9 jours de travail ont été prestés de telle sorte que le délai restant est de 1 jour de travail;
Considérant que les travaux ont été exécutés de manière efficace et satisfaisante;
Considérant que le Service Travaux a donné un avis favorable, stipulant que le montant final s’élève à € 9.189,00 hors TVA ou € 11.118,69, 21% TVA comprise;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 421/731-60;
D E C I D E :
par 15 Oui et 4 abstentions (J-L Krier, M. Tricot, N. Lepage-Salpetier, J-P. Guyaux)
Article 1er :D’approuver l’état final de Entreprises générales Masset et Fils, Rue St Lambert 31 à 1467 Tourinnes-St-Lambert pour le marché “Création d'un plateau ralentisseur rue Vital Casse” dans lequel le montant final s’élève à € 9.189,00 hors TVA ou € 11.118,69, 21% TVA comprise et dont € 9.189,00 hors TVA ou € 11.118,69, 21% TVA comprise restent à payer.
Article 2 :D’approuver le paiement par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 421/731-60.
Article 3 :De transmettre pour paiement la facture et l'état final au service financier.
Article 4 :Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
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ECOLE DE WISTERZEE – isolation des murs et du plancher des combles du chalet : approbation de l’attribution

LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, §1;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2010-128 relatif au marché “Isolation des murs et du plancher des combles du chalet de l'école de Wisterzée” établi par le Service Travaux;
Considérant que ce marché est divisé en lots:
* Lot 1 (Isolation des combles), estimé à € 6.804,00 hors TVA ou € 8.232,84, 21% TVA comprise
* Lot 2 (Isolation et bardage des murs), estimé à € 20.381,76 hors TVA ou € 24.661,93, 21% TVA comprise
Considérant que le montant global estimé de ce marché s’élève à € 27.185,76 hors TVA ou € 32.894,77, 21% TVA comprise;
Considérant qu'une partie des coûts du lot 1 (Isolation des combles) est subsidiée par Ministère de la Région Wallonne - division de l'énergie - UREBA, et que cette partie est estimée à € 7.560,00;
Considérant qu'une partie des coûts du lot 2 (Isolation et bardage des murs) est subsidiée par Ministère de la Région Wallonne - division de l'énergie - UREBA, et que cette partie est estimée à € 21.600,00;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 722/723-60 et sera financé par fonds propres et par subsides;
Considérant que les offres devaient parvenir à l’administration au plus tard le 7 octobre 2010 à 11.00 h;
Considérant que le délai de validité des offres est de 120 jours de calendrier et se termine le 4 février 2011;
D E C I D E à l’unanimité:
De reporter le point.
                                                                                  -----------

TRAVAUX

PLAN TRIENNAL : modifications

LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 30 août 2010 relative à l’approbation du plan triennal 2010-2012 ;
Vu le courrier du 19 octobre 2010 de l’IBW formulant des remarques sur le dossier introduit pour l’égouttage des rues Saussale et du Moulin ;
Vu le courrier du 29 octobre 2010 de la ville d’Ottignies informant que leur Conseil Communal du 30 septembre 2010 approuvait leur plan triennal comportant en ordre de priorité 2011/02 la rue de la Limite (mitoyenne avec Court-Saint-Etienne) pour un montant corrigé de 972.713,20 € TVAC dont la moitié est à charge de chaque commune ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier notre plan triennal ;
Considérant qu’il est établi comme suit :
Année 2011
Dénomination des projets
Estimation des travaux TVA comprise
1.
Egouttage des rues Saussale et du Moulin
647.266 €
2.
Amélioration et égouttage de la voirie rue de la Limite (mitoyenneté avec Ottignies)
972.713,20€
 (486.356,60 € pour chacune des communes)
2.
Rénovation d’un trottoir rue Defalque
138.603,54 €
 
TOTAL
1.758582,74 €
(dont 486.356,60 € pour la commune d’Ottignies)
Année 2012
Dénomination des projets
Estimation des travaux TVA comprise
1.
Construction d’un égout rue de la Limite
159.707 €
2.
Aménagement de la Place de la Gare
272.868,67 €
 
TOTAL
432.575,67 €
Sur proposition du Collège Communal ;
DECIDE à l’unanimité :
Article 1er: d’approuver le programme triennal 2010-2012 modifié.
Article 2 : de transmettre la présente délibération au Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique et à la SPGE pour approbation et subventionnement.
Article 3 : de charger le Collège Communal de la poursuite du dossier.
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ENVIRONNEMENT

DECHETS- Coût-vérité – Approbation des prévisions 2011

LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu l’arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents et plus particulièrement l’article 11 obligeant les communes à établir un budget pour la gestion des déchets ménagers;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
DECIDE à l’unanimité
D’approuver les prévisions budgétaires relatives aux déchets ménagers pour l’année 2011.
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FINANCES

REDEVANCE POUR LA DELIVRANCE DE CARNETS DE MARIAGE-040/361/04

LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l’article L1122-30,
Vu les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d’établissement et de recouvrement des taxes communales,
Vu la délibération du 11 février 2008 approuvée par le Collège provincial le 3 avril 2008 modifiant la délibération du 22 décembre 2006 concernant la redevance pour la délivrance de carnets de mariage,
Vu l’augmentation du coût des carnets de mariage,
Vu les finances communales,
Sur proposition du Collège communal,
D E C I D E à l’unanimité:
Article 1: Il est établi, pour les exercices 2011 et 2012, une redevance communale sur la délivrance de carnets de mariage.
Article 2: La redevance est due par la personne (physique ou morale) qui sollicite la délivrance du document. Tous les frais inhérents à la demande sont à charge du contribuable au prix coûtant.
Article 3: La redevance est fixée comme suit par document:
Carnet de mariage                          25,00 €
Article 4: La redevance est payable au comptant au moment de la délivrance du document.
Article 5: A défaut de paiement au comptant, le recouvrement de la redevance sera poursuivi devant les juridictions civiles compétentes. Le montant réclamé pourra être majoré des intérêts de retard au taux légal.
Article 6: Le règlement voté le 11 février 2008 établissant une redevance pour la délivrance de carnets de mariage est abrogé dès la prise de cours de la présente délibération.
Article 7: La présente délibération sera transmise simultanément au Collège provincial et au Gouvernement wallon.
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MODIFICATIONS BUDGETAIRES n° 2

LE CONSEIL COMMUNAL,
A P P R O U V E par 15 oui, 0 non et 4 abstentions (TRICOT-KRIER-LEPAGE-SALPETIER-GUYAUX) 
La modification budgétaire ordinaire n° 2 de l’exercice 2010 qui se présente comme suit :
MODIFICATION BUDGETAIRE 2010    N° 2
TABLEAU 1 – SERVICE ORDINAIRE
BALANCE DES RECETTES ET DES DEPENSES 
 
RECETTES
DEPENSES
SOLDE
Budget Initial/
M.B. précédente
11.362.008,12
11.277.490,28
84.517,84
Augmentation
181.951,34
1.003.211,05
-821.259,71
Diminution
33.994,29
1.008.553,32
974.559,03
Résultat
11.509.965,17
11.272.148,01
237.817,16
 
A P P R O U V E par 15 oui, 0 non et 4 abstentions (TRICOT-KRIER-LEPAGE-SALPETIER-GUYAUX)
La modification budgétaire extraordinaire n° 2 qui se présente comme suit : 
MODIFICATION BUDGETAIRE 2010         N° 2
TABLEAU 1 – SERVICE EXTRAORDINAIRE
BALANCE DES RECETTES ET DES DEPENSES 
 
RECETTES
DEPENSES
SOLDE
Budget initial/
M.B. précédente
3.792.467,43
3.792.467,43
0,00
Augmentation
523.504,60
522.890,68
613,92
Diminution
1.047.782,88
1.047.168,96
-613,92
Résultat
3.268.189,15
3.268.189,15
0,00
 

INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL

FORMATION AU COMPOSTAGE

La commune a relayé l’initiative de la Province en ce qui concerne la formation de guides en compostage. Il est demandé d’envisager la mise à disposition d’un service de broyage de branches pour les habitants qui le demandent et ce, deux à trois fois par an. Ce service gratuit, qui permet aux habitants à la fois d’évacuer leur branchage et d’enrichir leur compost, pourrait encourager la population à la pratique du compostage.

RUE DU RUCHAUX

Les habitants de cette rue sont mécontents à cause du non-respect de la signalisation (interdiction au plus de 5 T) par les camions et de leur nombre circulant dans ladite rue. Les habitants sont par contre satisfaits des trottoirs et des rétrécissements de la voirie. Les habitants souhaitent que la commune travaille à un dispositif créatif pour régler ce problème. Le Collège explique que la gestion de la circulation dans cette rue est rendue difficile par le charroi provenant du chantier temporaire du RER et le règlement de circulation locale commun avec la ville d’Ottignies.

AMENAGEMENT SENTIER 103

Un Conseiller souhaite appuyer la pétition visant la réouverture de cette voie pour les vélos et les piétons. La réhabilitation du sentier pourrait également offrir un aménagement touristique destiné aux marcheurs, cyclistes et aux promeneurs. Il faudrait donc décider de son aménagement plus vite qu’à long terme afin de permettre l’utilisation de cette piste cyclable de Tangissart, par La Roche, vers le centre. Le Collège précise qu’il n’a pas encore reçu la pétition. Il s’agit d’un très vieux sentier qui n’est plus utilisé. S’agissant d’un sentier, seuls des piétons peuvent l’utiliser. En outre, un aménagement cyclable coûterait très cher.

PLATEAU RALENTISSEUR RUE VITAL CASSE

Des riverains ont signalé qu’il y a peu d’éclairage à l’approche du plateau. Il est conforme en terme de signalisation et il y a un poteau électrique à hauteur dudit plateau.
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Fait en séance date que dessus
PAR LE CONSEIL COMMUNAL
 La Secrétaire communale a.i.,                                                                        Le Bourgmestre-Président, 
 
        Chr. GODECHOUL                                                                                        M.GOBLET d'ALVIELLA
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