P.V. du 04.10.2010
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 04.10.2010
Présents : M. M.GOBLET d'ALVIELLA, Bourgmestre-Président
MM.S.RAVET- Ch. BOUVIER- Mme A.HERENT-GUIOT- M.Y.SOMVILLE, Echevins
MM. E.BAIJOT, J.L.KRIER- Y.ALEN - J.P.MALMENDIER, Mme I.EVRARD –
MM.S.GLAUTIER- J.C. JAUMOTTE – A.WARNOTTE - Mmes T.OLEFFE – C.BELLENS –
MM.M.TRICOT – A.CUVELIER – Mmes. M.L.ROMAIN - N. LEPAGE-SALPETIER,
MM. R. ANCIAUX – J.-P. GUYAUX, Conseillers communaux
M.J.JAUMOTTE, Président du C.P.A.S. avec voix consultative
et Mme. Chr. GODECHOUL, Secrétaire communale a.i.
----------------------------------
MM.S.RAVET- Ch. BOUVIER- Mme A.HERENT-GUIOT- M.Y.SOMVILLE, Echevins
MM. E.BAIJOT, J.L.KRIER- Y.ALEN - J.P.MALMENDIER, Mme I.EVRARD –
MM.S.GLAUTIER- J.C. JAUMOTTE – A.WARNOTTE - Mmes T.OLEFFE – C.BELLENS –
MM.M.TRICOT – A.CUVELIER – Mmes. M.L.ROMAIN - N. LEPAGE-SALPETIER,
MM. R. ANCIAUX – J.-P. GUYAUX, Conseillers communaux
M.J.JAUMOTTE, Président du C.P.A.S. avec voix consultative
et Mme. Chr. GODECHOUL, Secrétaire communale a.i.
----------------------------------
"Cliquer avec la souris sur le point qui vous intéresse pour y accéder directement"
EN SEANCE PUBLIQUE
POINT EN URGENCE
LE CONSEIL COMMUNAL,
DECIDE : de mettre un point en urgence en séance publique :
CCATM : désignation d’un remplaçant suite à la démission d’un Conseiller communal, membre de la CCATM
---------
PROCES-VERBAL
APPROBATION
LE CONSEIL COMMUNAL,
APPROUVE : le procès-verbal de la séance du 30.08.2010.
--------------
MONSIEUR GUYAUX , Conseiller communal, entre en séance CPAS
MODIFICATION BUDGETAIREN°1
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l'exercice 2010 arrêtées par le Conseil de l'Aide Sociale du 29 septembre 2010.
Vu la Loi Communale et la Loi Organique du CPAS.
A P P R O U V E par 13 oui 0 non et 4 abstentions(Lepage-Salpetier,Krier,Tricot,Guyaux)
Les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2010 du C.P.A.S. qui se présentent comme suit:
MODIFICATION BUDGETAIRE 2010 N°1
TABLEAU 1 – SERVICE ORDINAIRE
BALANCE DES RECETTES ET DES DEPENSES
RECETTES | DEPENSES | SOLDE | |
D’après le budget initial ou la précédente modification Augmentation de crédit (+) Diminution de crédit (+) | 3.945.701,18 375.363,13 - 110.000,00 | 3.945.701,18 265.363,13 0,00 | 0,00 110.000,00 - 110.000,00 |
Nouveau résultat | 4.211.064,31 | 4.211.064,31 | 0,00 |
MODIFICATION BUDGETAIRE 2010 N°1
TABLEAU 1 – SERVICE EXTRAORDINAIRE
BALANCE DES RECETTES ET DES DEPENSES
RECETTES | DEPENSES | SOLDE | |
D’après le budget initial ou la précédente modification Augmentation de crédit (+) Diminution de crédit (+) | 102.500,00 19.716,48 0,00 | 102.500,00 19.716,48 0,00 | 0,00 0,00 0,00 |
Nouveau résultat | 122.216,48 | 122.216,48 | 0,00 |
------------
FABRIQUES D’EGLISE
F.E. BUDGET 2011
En séance publique
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le budget 2011 de la Fabrique d’Eglise de la paroisse de Sart-Messire-Guillaume;
D E C I D E à l’unanimité
Article 1 : D’émettre un avis favorable sur le budget 2011 qui se clôture comme suit :
FABRIQUES D’EGLISE | RECETTES ET DEPENSES | PART COMMUNALE ORDINAIRE | PART COMMUNALE EXTRAORDINAIRE |
SAINT ANTOINE | 31.854,99 € | 14.700,00 € | 0,00 € |
Article 2 : La présente délibération sera transmise aux Autorités Supérieures.
-----------------
BUDGET 2011– EGLISE PROTESTANTE DE WAVRE
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le budget de l’Eglise Protestante de Wavre pour l’année 2011 qui se présente, en recettes et en dépenses à 10.922,00 €, dont un subside communal de 630,00 €
DECIDE à l’unanimité
De marquer un avis favorable à ce budget.
-----------
INTERCOMMUNALES ET ASSOCIATIONS
I.E.C.B.W. – démission d’un Conseiller et désignation d’un remplaçant
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du 26.02.2007 désignant Monsieur Didier FORTIN, Conseiller communal, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue des Combattants 63, sur proposition de la liste ECOLO, pour représenter notre commune aux Assemblées générales de l’Intercommunale I.E.C.B.W. ;
Vu la démission du Conseiller communal, Monsieur Didier FORTIN, datée du 12 juillet 2010 ;
Vu la candidature de Monsieur Jean-Paul GUYAUX, proposée par la liste ECOLO, le 04.10.2010;
Vu la Nouvelle Loi communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
DECIDE à l’unanimité
Article 1 : d’acter la démission de Monsieur Didier FORTIN, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue des Combattants 63 en qualité de représentant de notre commune aux Assemblées générales de l’Intercommunale I.E.C.B.W.
Article 2 : de désigner comme représentant Monsieur Jean-Paul GUYAUX, domicilié rue du Ruchaux 4a à 1490 Court-Saint-Etienne
Article 3 : de transmettre copie de la présente à I.E.C.B.W. et à l’intéressé.
-----------
SEDIFIN – démission d’un Conseiller et désignation d’un remplaçant
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du 26.02.2007 désignant Monsieur Didier FORTIN, Conseiller communal, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue des Combattants 63, sur proposition de la liste ECOLO, pour représenter notre commune aux Assemblées générales de l’Intercommunale SEDIFIN ;
Vu la démission du Conseiller communal, Monsieur Didier FORTIN, datée du 12 juillet 2010 ;
Vu la candidature de Monsieur Jean-Paul GUYAUX, proposée par la liste ECOLO, le 04.103.2010
Vu la Nouvelle Loi communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
DECIDE à l’unanimité
Article 1 : d’acter la démission de Monsieur Didier FORTIN, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue des Combattants 63 en qualité de représentant de notre commune aux Assemblées générales de l’Intercommunale SEDIFIN.
Article 2 : de désigner comme représentant Monsieur Jean-Paul GUYAUX, domicilié rue du Ruchaux 4a à 1490 Court-Saint-Etienne
Article 3 : de transmettre copie de la présente à SEDIFIN et à l’intéressé.
-------------
SEDILEC – démission d’un Conseiller et désignation d’un remplaçant
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du 26.02.2007 désignant Monsieur Didier FORTIN, Conseiller communal, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue des Combattants 63, sur proposition de la liste ECOLO, pour représenter notre commune aux Assemblées générales de l’Intercommunale SEDILEC ;
Vu la démission du Conseiller communal, Monsieur Didier FORTIN, datée du 12 juillet 2010 ;
Vu la candidature de Monsieur Jean-Paul GUYAUX, proposée par la liste ECOLO, le 04.10.2010;
Vu la Nouvelle Loi communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
DECIDE à l’unanimité
Article 1 : d’acter la démission de Monsieur Didier FORTIN, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue des Combattants 63 en qualité de représentant de notre commune aux Assemblées générales de l’Intercommunale SEDILEC.
Article 2 : de désigner comme représentant Monsieur Jean-Paul GUYAUX , domicilié rue du Ruchaux 4a à 1490 Court-Saint-Etienne
Article 3 : de transmettre copie de la présente à SEDILEC et à l’intéressé.
-------------
SEDITEL – démission d’un Conseiller et désignation d’un remplaçant
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du 26.02.2007 désignant Monsieur Didier FORTIN, Conseiller communal, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue des Combattants 63, sur proposition de la liste ECOLO, pour représenter notre commune aux Assemblées générales de l’Intercommunale SEDITEL ;
Vu la démission du Conseiller communal, Monsieur Didier FORTIN, datée du 12 juillet 2010 ;
Vu la candidature de Monsieur Jean-Paul GUYAUX, proposée par la liste ECOLO, le 04.10.2010
Vu la Nouvelle Loi communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
DECIDE à l’unanimité
Article 1 : d’acter la démission de Monsieur Didier FORTIN, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue des Combattants 63 en qualité de représentant de notre commune aux Assemblées générales de l’Intercommunale SEDITEL.
Article 2 : de désigner comme représentant Monsieur Jean-Paul GUYAUX, domicilié rue du Ruchaux 4a à 1490 Court-Saint-Etienne
Article 3 : de transmettre copie de la présente à SEDITEL et à l’intéressé.
-----------
LA MAISON DU TOURISME– démission d’un Conseiller et désignation d’un remplaçant
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du 26.02.2007 désignant Monsieur Didier FORTIN, Conseiller communal, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue des Combattants 63, sur proposition de la liste ECOLO, pour représenter notre commune dans LA MAISON DU TOURISME ;
Vu la démission du Conseiller communal, Monsieur Didier FORTIN, datée du 12 juillet 2010 ;
Vu la candidature de Monsieur Jean-Paul GUYAUX, proposée par la liste ECOLO, le 04.10.2010 ;
Vu la Nouvelle Loi communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
DECIDE à l’unanimité
Article 1 : d’acter la démission de Monsieur Didier FORTIN, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue des Combattants 63 pour en qualité de représentant de notre commune dans LA MAISON DU TOURISME ;
Article 2 : de désigner comme représentant Monsieur Jean-Paul GUYAUX, domicilié rue du Ruchaux 4a à 1490 Court-Saint-Etienne
Article 3 : de transmettre copie de la présente à LA MAISON DU TOURISME et à l’intéressé.
---------------------------
POINT EN URGENCE
C.C.A.T.M. – démission d’un Conseiller et désignation d’un remplaçant
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du 26.02.2007 désignant Monsieur Didier FORTIN, Conseiller communal, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue des Combattants 63, pour représenter la liste ECOLO à la C.C.A.T.M. ;
Vu la démission du Conseiller communal, Monsieur Didier FORTIN, datée du 12 juillet 2010 ;
Vu la candidature de Monsieur Jean-Paul GUYAUX, proposée par la liste ECOLO, le 04.10.2010
Vu la Nouvelle Loi communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
DECIDE à l’unanimité
Article 1 : d’acter la démission de Monsieur Didier FORTIN, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue des Combattants 63 en qualité de 1er suppléant à la C.C.A.T.M.
Article 2 : de prendre acte de la candidature de Monsieur Jean-Paul GUYAUX, domicilié rue du Ruchaux 4a à 1490 Court-Saint-Etienne, pour représenter la liste ECOLO à la C.C.A.T.M.
Article 3 : de proposer de modifier la composition de la C.C.A.T.M. à la prochaine séance du Conseil communal.
--------------
URBANISME
HENRICOT II – appel à intérêt : information
LE CONSEIL COMMUNAL,
Le Bourgmestre rappelle que la commune avait lancé un appel à intérêt concernant la vente et l’aménagement du site Henricot 2 qui représente plusieurs hectares au centre de Court-Saint-Etienne.
La remise des candidatures était fixée au 30 septembre 2010 et 3 candidatures ont été introduites auprès de la Commune. Il s’agit de :
- - GROUPE EQUILIS
- – SA THOMAS ET PIRON
- – Association entre BESIX et CFE.
Le jury mis en place pour l’examen de ces candidatures a un délai d’un mois pour retenir ou rejeter celles-ci. La première réunion de ce jury est prévue pour le 14 octobre 2010.
Les candidatures retenues seront invitées à poursuivre leurs études pour concrétiser plus spécifiquement leurs offres selon le cahier des modalités et prescriptions qui a été approuvé par le Conseil communal.
---------
ENVIRONNEMENT
IBW – Convention d’adhésion au Réseau Parc à Conteneurs - Approbation
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du Conseil Communal du 3 décembre 1992 approuvant la 1ère convention d’adhésion au réseau de parcs à conteneurs de l’IBW ;
Vu les 28 avenants apportés à cette convention ;
Vu le courrier de l’IBW proposant d’actualiser la convention adoptée en 1993 et d’y apporter les changements suivants :
- L’ensemble des communes qui adhèrent au réseau cotisent à 100 % de leur population
- L’indemnité pour l’organisation de collectes sélectives d’initiative communale est augmentée à 35 €/T
- La cotisation des communes est fixée de façon forfaitaire pour l’année, la différence éventuelle avec les coûts réels de l’année sont reportés à l’exercice suivant
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
D E C I D E à l’unanimité :
Article 1er : d’approuver et de signer la convention d’adhésion au réseau Parc à Conteneurs de l’IBW.
Article 2 : d’informer l’IBW de la présente décision.
--------
FAIT EN SEANCE DATE QUE DESSUS
PAR LE CONSEIL COMMUNAL,
La Secrétaire communale a.i., Le Bourgmestre-Président,
Chr.GODECHOUL M.GOBLET d’ALVIELLA
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
PERSONNEL COMMUNAL
Chr. GODECHOUL, Secrétaire communale a.i., intéressée se retire et est remplacée par T.OLEFFE, Conseillère communaleDESIGNATION D’UN SECRETAIRE COMMUNAL – choix de la procédure - décision
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du 30.03.2009 acceptant la démission du secrétaire communal en date du 31.12.09 ;
Vu la délibération du 29.03.2010 fixant les conditions de nomination au grade de secrétaire communal et de receveur communal et approuvé le 15.07.2010 par le Collège Provincial du Brabant Wallon ;
Considérant que pour la continuité du service public et la bonne gestion de l’administration, il y a lieu de désigner un secrétaire communal ;
Considérant qu’il y a lieu de choisir le mode de désignation du Secrétaire communal, à savoir le recrutement ou la promotion ;
Sur proposition du Collège communal ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
D E C I D E à l’unanimité
Article 1 : d’ouvrir la procédure de désignation du Secrétaire communal par voie de promotion.
Article 2 : de charger le Collège communal d’assurer le suivi de la procédure dont question à l’article 1.
---------
FAIT EN SEANCE DATE QUE DESSUS
PAR LE CONSEIL COMMUNAL,
La Secrétaire communale ff, Le Bourgmestre-Président,
T.OLEFFE M.GOBLET d’ALVIELLA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Madame Chr.GODECHOUL, Secrétaire communale a.i., reprend le secrétariat. ENSEIGNEMENT
COPALOC – démission d’un Conseiller et désignation d’un remplaçant
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du 26.02.2007 désignant Monsieur Thierry GODFROID, Conseiller communal, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue J . Demolder 1, sur proposition de la liste socialiste, pour représenter le Pouvoir Organisateur à la Commission Paritaire Locale ;
Vu la démission du Conseiller communal, Monsieur Thierry GODFROID, datée du 6 août 2010 ;
Vu la candidature de Monsieur Robert ANCIAUX, proposée par le PS ;
Vu la Nouvelle Loi communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
DECIDE à l’unanimité
Article 1 : d’acter la démission de Monsieur Thierry GODFROID, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue J . Demolder 1, en qualité de représentant de notre commune à la COPALOC.
Article 2 : de désigner comme représentant Monsieur Robert ANCIAUX, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Ruelle Botte 13.
Article 3 : de transmettre copie de la présente à l’intéressé.
--------
CAPITAL PERIODES MATERNEL ET PRIMAIRE AU 01.10.2010 : décision
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le décret du 13.07.1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement ;
Vu les circulaires ministérielles concernant cette réglementation ;
Vu notre délibération du 03.05.2010 répartissant le capital-périodes des classes primaires au 01.09.2010 au vu du nombre d'élèves inscrits au 15.01.10 dans les différentes implantations de nos écoles communales ;
Considérant que le nombre d'enfants inscrits le 30.09.2010 dans les différentes écoles et implantations se présente comme suit:
ECOLES | NOMBRES D'ELEVES | CAPITAL- PERIODES | NOMBRES D'EMPLOIS |
NIVEAU PRIMAIRE | |||
Ecole Communale Fondamentale de Sart- Tangissart - Implantation de Sart - Implantation de Tangissart | 254 inscrits 87 inscrits | ||
Ecole Communale Fondamentale du Centre Implantations Wisterzée + Neufbois | 288 inscrits | ||
TOTAL PRIMAIRE | 629 inscrits | ||
NIVEAU MATERNEL | |||
Ecole Communale Fondamentale de Sart- Tangissart: - Implantation de Sart - Implantation de Tangissart | 132 inscrits 49 inscrits | 6,5 emplois 3 emplois | |
Ecole Communale Fondamentale du Centre: - Implantation de Wisterzée – Implantation de la Gare - Implantation de la Rue Defalque | 51 inscrits 82 inscrits 46 inscrits | 3 emplois 4 emplois 3 emplois | |
TOTAL MATERNEL | 360 inscrits | 19,5 emplois |
Considérant que le nombre d'enfants inscrits à ce jour en primaire, soit 629 contre 642 (Sart : 278, Tgt : 99, Centre : 265) au 15.01.2010 ne représente pas une différence de 5% et qu'il n’y a pas lieu dès lors de procéder au recalcul de la répartition du capital -périodes en primaire ;
Vu le décret de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire ;
Considérant que le calcul des périodes d'encadrement spécifique P1/P2 au 30.09.10 donne les résultats suivants:
Ecole communale fondamentale de Sart-Tangissart:
Implantation de Sart: 6 périodes
Implantation de Tangissart: 6 périodes
Ecole communale fondamentale du Centre:
Implantation de Wisterzée: 6 périodes
soit 18 périodes au total pour l'ensemble des écoles.
Considérant qu'il importe de donner aux enfants le meilleur enseignement possible et partout le meilleur encadrement pédagogique ;
Vu le procès-verbal de la COPALOC du 30.09.2010 ;
Vu les lois coordonnées et les arrêtés sur l'enseignement maternel et primaire ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Sur proposition du Collège communal ;
D E C I D E : à l'unanimité
Article 1er: De fixer comme suit le capital-périodes au 01.10.2010 pour les écoles communales, section maternelles de Court-Saint-Etienne pour l'année scolaire 2010-2011 soit :
ECOLES | NOMBRES D'ELEVES | CAPITAL- PERIODES | NOMBRES D'EMPLOIS |
NIVEAU MATERNEL | |||
Ecole Communale Fondamentale de Sart-Tangissart: - Implantation de Sart - Implantation de Tangissart | 132 inscrits 49 inscrits | 6,5 emplois 3 emplois | |
Ecole Communale Fondamentale du Centre: - Implantation de Wisterzée – Implantation de la Gare - Implantation de la Rue Defalque | 51 inscrits 82 inscrits 46 inscrits | 3 emplois 4 emplois 3 emplois | |
TOTAL MATERNEL | 360 inscrits | 19,5 emplois |
Article 2 :Etant donné qu’il n’y a pas de recomptage en primaire, la situation au 01.09.2010 est maintenue :
Article 3: Le nombre d'enfants en maternel et en primaire donne 1 directeur sans classe dans chacune des écoles.
Article 4: De fixer comme suit les périodes d'encadrement spécifique P1/P2 au 01.10.2010 jusqu'au 30.09.2011
Ecole communale fondamentale de Sart-Tangissart:
Implantation de Sart: 6 périodes
Implantation de Tangissart: 6 périodes
Ecole communale fondamentale du Centre:
Implantation de Wisterzée: 6 périodes
soit 18 périodes au total pour l'ensemble des écoles.
Article 5: Le cours de gymnastique est réparti comme suit:
Ecole communale fondamentale de Sart-Tangissart:
Implantation de Sart: 26 périodes
Implantation de Tangissart: 10 périodes
Ecole communale fondamentale du Centre: 26 périodes
soit 62 périodes au total pour l'ensemble des écoles.
Article 6: De fixer comme suit le cours de langues modernes en 5ème et 6ème années primaires:
Ecole communale fondamentale de Sart-Tangissart: (anglais)
- Implantation de Sart : 8 périodes
- Implantation de Tangissart : 4 périodes
Ecole communale fondamentale du Centre (néerlandais):
- 8 périodes
soit 20 périodes au total pour l'ensemble des écoles.
Article 7: Les cours de religion et de morale non confessionnels sont de 2 périodes dans le capital octroyé selon les instructions en la matière par classe ou par degré.
Article 9 : La présente délibération sera transmise au service compétent de la Communauté française pour la subsidiation de l'ensemble du personnel de direction, enseignant maternel et primaire et des cours spéciaux et au receveur communal pour les prises en charge.
Article 10: Le Collège communal est chargé de l'application de la présente décision.
-------
ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE : prise en charge au 01.10.2010
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du Conseil communal du 03.05.2010 fixant au vu du nombre d'élèves inscrits en classes primaires à la date du 15.01.2010 la répartition des emplois au sein des écoles communales pour l'année scolaire 2010-2011 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 28.06.2010 qui décidait au vu des besoins au sein des écoles communales de prendre en charge pour le mois de septembre 2010 :
· en classe maternelle : 13 périodes à l’école communale fondamentale de Sart-Tangissart
· en classe primaire : 28 périodes à l’école communale fondamentale du Centre
· en gymnastique : 4 périodes à l’école communale fondamentale du Centre
Considérant que le nombre d'enfants inscrits au 30.09.2010 en primaire, soit 629 contre 642 (Sart : 278, Tgt : 99, Centre : 265) au 15.01.2010 ne représente pas une différence de 5% et qu'il n’y a pas lieu dès lors de procéder au recalcul de la répartition du capital-périodes en primaire sauf pour les périodes de langues modernes, les cours philosophiques, les périodes spécifiques P1/P2 ;
Vu le tableau de l’encadrement au 01.09.2010 basé sur la population du 15.01.2010, duquel il apparait que l’école communale fondamentale du Centre bénéficie de 2 périodes en langues modernes en plus soit 8 au total ;
Considérant que pour la bonne organisation et le maintien des équipes du mois septembre 2010 il y aurait lieu de faire assurer une prise en charge par le Pouvoir Organisateur à l’école communale fondamentale du Centre à partir du 01.10.2010 et au plus tard jusqu’au 30.06.2011 :
- en classe primaire : 28 périodes
- en gymnastique : 2 périodes
Considérant qu'au vu des élèves inscrits au 30.09.2010, il y a lieu de prévoir également une prise en charge d’un mi-temps à l’école communale fondamentale de Sart, section « maternelle » jusqu’à ouverture d’une demi-classe en cours de l’année scolaire 2010-2011 ;
Considérant qu'il importe de donner aux élèves le meilleur enseignement et encadrement pédagogique ;
Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement ;
Vu les lois coordonnées et les arrêtés sur l'enseignement maternel et primaire ;
Vu les circulaires ministérielles concernant cette réglementation ;
Vu l'avis favorable du Collège communal ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
D E C I D E :
Article 1er :De prendre en charge, à partir du 01.10.2010, pour les classes primaires 30 périodes et au plus tard jusqu’au 30.06.2011 :
- Ecole communale fondamentale du Centre :
- en classe primaire : 28 périodes
- en gymnastique : 2 périodes
Article 3 : De maintenir la prise en charge au 01.10.2010, pour les classes maternelles de 13 périodes et au plus tard jusqu’à ouverture de demi-classe en cours d’année scolaire 2010-2011 :
- Ecole communale fondamentale de Sart-Tangissart :
- en classe maternelle : 13 périodes
Article 4 : La présente délibération sera transmise à la Communauté française et Receveur communal ainsi qu’aux Directions d’écoles.
-----------
CONSEIL COMMUNAL DES ENFANTS
MODIFICATION DU REGLEMENT DU CONSEIL COMMUNAL DES ENFANTS
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du 28/06/2001 créant un Conseil communal des enfants ;
Vu la délibération du 29/09/2003 portant sur le premier règlement du Conseil communal des enfants ;
Vu la délibération du 30/09/2004 modifiant le premier règlement du Conseil communal des enfants ;
Considérant que le Conseil communal des enfants fonctionne selon un système calqué sue le Conseil communal adulte ;
Considérant cependant qu’après 6 années d’existence et de projets porteurs, le fonctionnement actuel du Conseil communal des enfants ne répond plus tout à fait aux attentes des enfants, parents et enseignants car il semble s’éloigner des objectifs (citoyenneté, démocratie, responsabilisation) pour lesquels il a été créé ;
Considérant que les modifications proposées ne remettent pas en cause l’esprit du Conseil communal des enfants mais apportent des précisions et extensions positives ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier le règlement pour renforcer l’apprentissage de la citoyenneté, de la démocratie pour les enfants et de responsabiliser un peu plus les jeunes ;
Vu la Nouvelle Loi Communale,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation
Sur proposition du Collège communal,
D E C I D E
Article 1: D’annuler le règlement du Conseil communal des enfants voté le 29/09/2003 et modifié le 30/09/2004 et d’approuver le nouveau règlement du Conseil communal des enfants repris en annexe.
---------
FINANCES
DESAFFECTATION DU PATRIMOINE – décision
LE CONSEIL COMMUNAL,
Attendu que le parc informatique installé au sein de l’Administration communale était obsolète et vétuste et qu’il était devenu urgent de procéder à son remplacement dans les plus brefs délais;
Vu la décision du Conseil communal du 29.03.2010 approuvant les conditions, le montant estimé et le mode de passation (adjudication publique) pour le marché «Location-achat de matériel informatique»;
Vu la décision du Collège communal du 29.04.2010 décidant d’attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l’offre unique, soit ADEHIS Sa, rue de Néverlée, 12 à 5020 Namur, pour le montant d’offre contrôlé de 94.996,20 € TVAC;
Attendu que l’installation du nouveau matériel à l’Administration communale a eu lieu effectivement;
Vu le rapport du service informatique, portant sur l’évaluation et l’état du matériel;
Attendu, dès lors, que le matériel informatique usagé détaillé ci-dessous doit faire l’objet d’une désaffectation du Patrimoine communal ainsi que de sa mise au rebus:
Quantité | Description | Montant |
1 | Microsoft Office 97 | 3 959,36 € |
1 | logiciel gestion Police | 7 123,84 € |
1 | logiciel GEM | 2 915,53 € |
4 | MS WIN SVR Premium OEM | 1 392,00 € |
1 | Netvault server for wintel | 595,00 € |
1 | MS Exchange APM | 1 075,00 € |
1 | Open file manager | 645, 00 € |
25 | anti-virus Level B | 1 562,50 € |
1 | logiciel IBM OS400 | 4 091,33 € |
1 | matériel IBM AS/400 mod 9406-S10 | 31 133,72 € |
16 | PC Scenic 300 SiS661+écrans 15’+lecteurs CD | 15 730,00 € |
4 | PC Scenic P300 SiS661+écrans 15’+lecteurs CD+graveurs CD | 4 116,00€ |
4 | PC Scenic P300 SiS661 P4+4 écrans C19-LCD700 | 7 013,16 € |
1 | IBM APTIVA + écrans | 1 874,69 € |
26 | Cartes ETHERNET pour dito | 979,80 € |
1 | Modem ext. US ROBOTICS | 197,05 € |
1 | Tour CD NAKAMACHI 20CD/4L | 1 775,09 € |
1 | AXIS Storpiont CD Server | 952,18 € |
7 | Imprimantes OPTRA S1250 | 9 281,53 € |
1 | MARKNET S pour 1 OPTRA S1250 | 477,22 € |
1 | Imprimante OPTRA N | 3 279,06 € |
1 | Carte ETHERNET pour dito | 419,93 € |
1 | Imprimante 1120C | 599,90 € |
1 | Imprimante Deskjet 670C | 239,96 € |
1 | Appareil photo+imprimante 815C | 1 276,00 € |
1 | Imprimante Lexmark E330 | 445,00 € |
Vu la Nouvelle Loi Communale;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
DECIDE:
Article 1: D’approuver la désaffectation de l’ancien matériel informatique mentionné ci-dessus du Patrimoine de l’Administration communale de Court-Saint-Etienne;
Article 2:De transmettre un extrait de la présente délibération à Monsieur le Receveur pour disposition.
---------
INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL
TRAVAUX DU COLLECTEUR DE SART
Un membre du Conseil rappelle qu’à l’époque des travaux du collecteur de la station d’épuration de Sart en 2008, des remarques avaient été faites pour le hameau de Tangissart. En effet, le lieu d’installation du collecteur a été mal choisi, car les eaux usées de la rue de Villers ne peuvent toujours pas être évacuées et se déversent dans la rivière par le fossé.
Le membre du Conseil souhaite savoir quelle a été la réaction de la commune par rapport à l’IBW, car le problème existant en 2008 est toujours présent.
Priorité sera donnée rue de Villers ainsi qu’à la rue de la Marache par rapport aux eaux parasites et le problème sera examiné dans les prochains mois.
ARTICLE DANS UN TOUTE-BOITE RELATIF A L’ENSEIGNEMENT COMMUNAL
Un membre du Collège communal souhaite préciser que la personne visée par l’article est soutenue par son entourage professionnel et les parents, car l’article fait du cas d’un enfant une généralité.
L’école du Centre est en outre fréquentée par des enfants provenant de quartiers sociaux.
Le Pouvoir Organisateur est bien conscient de l’importance de la qualité de l’enseignement. Celle-ci ne fait pas de doute. Une inspection a été demandée afin d’attester de la bonne organisation et de la pédagogie au sein de l’enseignement communal.
Les enfants de la section primaire de la rue Defalque ont été accueillis au sein des classes verticales organisées au sein de l’école du Centre.
Cet article émet des critiques, mais n’apporte pas de solutions constructives.
