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Population - Etat civil - Etrangers
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Vous êtes ici : Accueil La Commune Services communaux Population - Etat civil - Etrangers Les naissances

Les naissances

La déclaration et comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance

Le premier acte officiel d’un enfant : sa déclaration à la commune du lieu de naissance.
 

L'extrait d'acte de naissance

Où l'obtenir ?

A Court-Saint-Etienne
Vous pouvez l’obtenir :
  • Via le E-guichet
  • en vous présentant au service de l’Etat civil où vous l’obtiendrez immédiatement




PAIEMENTS :

Possibilité de paiement par Bancontact/carte de crédit/carte de débit/liquide.

ÉTAT CIVIL

Les services population, état-civil et étrangers sont ouverts UNIQUEMENT sur rendez-vous.

Actions sur le document
Ouverture des services

POPULATION - ETAT CIVIL

Uniquement sur rendez-vous :
Lundi - mardi - jeudi - vendredi : de 8h30 à 12h ;
Mercredi : de 13h à 16h (de 13h à 18h les 2ème et 4ème mercredis du mois) ;
Samedi (uniquement le 1er samedi du mois) : de 9h à 12h.

URBANISME

a) l'Urbanisme
Uniquement sur rendez-vous
b) Consultation des dossiers soumis à enquête publique
Uniquement sur rendez-vous

LES AUTRES SERVICES

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h