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Population - Etat-Civil - Etrangers
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Les divorces

Comment obtenir un extrait d'acte de divorce


L'EXTRAIT D'ACTE DE DIVORCE

Où l'obtenir ?

Dans la commune où les ex-époux s’étaient mariés

A Court-Saint-Etienne


Vous pouvez l’obtenir :
       -          en vous présentant au service de l’état-civil où vous l’obtiendrez immédiatement
       -          en le demandant par courriel à : vli@court-st-etienne.be ou par téléphone au : 010/620.631

Dans une autre commune


Prendre contact préalablement avec la commune où les ex-époux s’étaient mariés 

 
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Ouverture des services

POPULATION - ETAT-CIVIL

Du lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h
Le mercredi de 13h à 19h (pour l'état civil, uniquement sur rdv)
Les 1er et et 3ème samedis de chaque mois de 9h à 12h (uniquement pour le service population).

URBANISME - LOGEMENT

a) l'Urbanisme
Le mardi et le vendredi de 8h30 à 12h
Le mercredi de 16h à 19h
A bureaux fermés le jeudi
b) Consultation des dossiers soumis à enquête publique
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
Le mercredi de 16h à 19h (jusque 20h sur rendez- vous)

LES AUTRES SERVICES

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h