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Population - Etat-Civil - Etrangers
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Vous êtes ici : Accueil La Commune Services communaux Population - Etat-Civil - Etrangers La cohabitation légale

La cohabitation légale

Les informations relatives à la cohabitation légale sont à demander au service état civil par email : vli@court-st-etienne.be ou par téléphone au : 010/620.631

AVIS IMPORTANT

Il est fortement conseillé aux intéressés de prendre conseil :
  • auprès d'un notaire : cette consultation est gratuite
  • et/ou de consulter le site de la Fédération des notaires de Belgique : www.notaire.be

Pour l'établissement d'une cohabitation légale, il est impératif de prendre rendez-vous auprès du service état civil !
 
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Ouverture des services

POPULATION - ETAT-CIVIL

Du lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h
Le mercredi de 13h à 19h (pour l'état civil, uniquement sur rdv)
Les 1er et et 3ème samedis de chaque mois de 9h à 12h (uniquement pour le service population).

URBANISME - LOGEMENT

a) l'Urbanisme
Le mardi et le vendredi de 8h30 à 12h
Le mercredi de 16h à 19h
A bureaux fermés le jeudi
b) Consultation des dossiers soumis à enquête publique
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
Le mercredi de 16h à 19h (jusque 20h sur rendez- vous)

LES AUTRES SERVICES

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h