L'incinération
Que deviennent les cendres du défunt, les conditions et coûts
Quelques règles spécifiques
- Si le défunt a marqué clairement son intention d’un autre mode de sépulture, il ne peut y être dérogé.
- La crémation est subordonnée à une autorisation délivrée par l'officier de l'état civil qui a constaté le décès en Belgique.
- Toute demande d'autorisation est signée par la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles ou par son délégué.
- Un acte satisfaisant aux conditions de capacité et de forme des actes testamentaires, par lequel le défunt exprime la volonté formelle de faire incinérer ses restes mortels peut tenir lieu de demande d'autorisation.
- A la demande de crémation est joint un certificat médical du médecin traitant ou de celui qui a constaté le décès. Lorsqu'il s'agit du corps d'une personne décédée dans une commune de la région de langue française est joint, en outre, le rapport d'un médecin assermenté commis par l'officier de l'état civil pour vérifier les causes du décès.
- Les cendres des corps recueillies dans des urnes sont :
soit dispersées sur une parcelle du cimetière réservée à cet effet
soit placées dans un columbarium
soit inhumées en terre
soit placées dans un columbarium
soit inhumées en terre
La dispersion des cendres
Dans une parcelle du cimetière réservée à cet effet
Monument : interdit
Signe distinctif : une colonne du souvenir se trouve dans la parcelle : une plaque peut y être
apposée
Coût : gratuit (sauf la plaque)
Monument : interdit
Signe distinctif : une colonne du souvenir se trouve dans la parcelle : une plaque peut y être
apposée
Coût : gratuit (sauf la plaque)
Le columbarium
Une niche de columbarium est assimilée à une concession.
Selon la grandeur de la niche une, deux ou trois urnes peuvent être déposées
Durée : 30 ans
Signe distinctif : sur la porte de la niche une plaque peut être apposée
Coût : 1 urne : 500€
2 urnes : 750€
3 urnes : 1.000€
Selon la grandeur de la niche une, deux ou trois urnes peuvent être déposées
Durée : 30 ans
Signe distinctif : sur la porte de la niche une plaque peut être apposée
Coût : 1 urne : 500€
2 urnes : 750€
3 urnes : 1.000€
En terre
Soit en champ commun
Dimensions : 50 X 50 cm
Durée : 5 ans minimum
Monument : uniquement un signe distinctif de sépulture de 1m de hauteur maximale
Caveau : interdit
Coût : gratuit
La sépulture non concédée ne peut être enlevée qu'après qu'une copie de la décision d'enlèvement ait été affichée pendant un an sur le lieu de sépulture et à l'entrée du cimetière.
Durée : 5 ans minimum
Monument : uniquement un signe distinctif de sépulture de 1m de hauteur maximale
Caveau : interdit
Coût : gratuit
La sépulture non concédée ne peut être enlevée qu'après qu'une copie de la décision d'enlèvement ait été affichée pendant un an sur le lieu de sépulture et à l'entrée du cimetière.
Soit en concession
Dimensions : 50 x 50cm
Durée : 30 ans
Monument : obligatoire dans les 12 mois de l'achat avec le placement d'un signe distinctif de sépulture de 1,2m de haut maximum
Caveau : interdit
Coût : 250€ le m²
Durée : 30 ans
Monument : obligatoire dans les 12 mois de l'achat avec le placement d'un signe distinctif de sépulture de 1,2m de haut maximum
Caveau : interdit
Coût : 250€ le m²
Procédure pour toutes les concessions de terrain et columbarium
Faire une demande écrite sur un formulaire spécial qui peut être obtenu :
• au service Accueil de l'administration communale
• au service Accueil de l'administration communale
• sur le site communal : (demande de concession au cimetière). Vous remplissez chez vous la demande de concession au cimetière et vous l'envoyez à l'administration communale.
La demande peut-être faite :
• par la personne qui de son vivant souhaite acheter sa concession
• par un tiers qui est responsable du paiement des coûts et frais inhérents à une concession.
• par un tiers qui est responsable du paiement des coûts et frais inhérents à une concession.
En faveur de qui ?
- Le titulaire de la concession peut dresser et modifier, de son vivant ou par dispositions écrites ou testamentaires, la liste des bénéficiaires de la concession.
- À défaut de liste des bénéficiaires de la concession, une même concession ne peut servir qu'à son titulaire, son conjoint, son cohabitant légal, ses parents ou alliés jusqu'au 4e degré.
- Pour les personnes qui au moment du décès de l'une d'elles constituaient un ménage de fait, une concession peut être demandée par le survivant.
- Une même concession peut servir aux membres d'une ou de plusieurs communautés religieuses ou aux personnes qui en expriment chacune leur volonté auprès de l'autorité communale.
- Après le décès du titulaire de la concession, les bénéficiaires peuvent de commun accord décider de l'affectation des places non désignées ou des places désignées devenues libres. À défaut d'accord, les ayants droit du titulaire de la concession peuvent décider de l'affectation des places non désignées ou des places désignées devenues libres.
Ces informations doivent toujours être communiquées à l'administration communale pour figurer au registre des cimetières.
Coût
Pour les personnes qui ne sont pas inscrites aux registres de la population ou des étrangers de la commune, les prix sont doublés.
Ils sont reprisdans le règlement/taxe sur les concessions aux cimetières
