Ce qu'il faut savoir
Situation, horaires, qui peut être enterré, incinéré, exhumé, dans quelles conditions, comment et à quel prix
LES CIMETIERES
La commune de Court-Saint-Etienne dispose de trois cimetières qui sont situés :
– le cimetière du Centre : rue Defalque
– le cimetière de Sart : rue des Queutralles
– le cimetière de Tangissart : rue du Cerisier
Heures d'ouverture :
Du 1er avril au 30 septembre : de 8h à 17h
Du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 16h
Travaux de Toussaint :
Les travaux, entretiens et nettoyages des tombes et signes indicatifs de sépulture doivent être terminés au plus tard le 27 octobre à 16h.
Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er février 2010 en Région wallonne
Qui peut-être enterré dans les cimetières communaux ?
Les cimetières de la commune sont destinés à recevoir les restes mortels des :
- personnes bénéficiaires, dans un cimetière de la commune, d'un droitv d'inhumation en terrain concédé ou de placement en cellulle concédée (columbarium)
- des personnes décédées ou trouvées mortes sur lze territoire de la commune
- des personnes décédées ou trouvées mortes en dehors du territoire de la commune mais inscrites au registres de la population ou des étrangers de celle-ci
- des personnes autres que celles énumérées ci-dessus uniquement pour l'inhumation en terrain à concéder, la dispersion, l'inhumation ou le placement de ceux-ci en columbarium, dans un cimetière de la commune, lorsque :
1) ces personnes ont quitté la commune d'après le registre de la population ou des étrangerfs depuis moins de 6 mois
2) ou est demandé par un parent ou un allié jusqu'au 2ème degret inscrit au registre de la population ou des étrangers de la commune.
COÛT
Voir le règlement/taxe sur les inhumation dispersion des cendres et mise en colombarium
LES MODES DE SEPULTURE
Deux possibilités de sépulture :
L'incinération
L'inhumation
Procédure pour toutes les concessions de terrain ou de colombarium
Faire une demande écrite sur un formulaire spécial qui peut être obtenu :
• au service Accueil de l'administration communale
• sur le site communal : (demande de concession au cimetière). (Vous remplissez chez vous la demande de concession au cimetière et vous l'envoyez à l'administration communale)
La demande peut être faite :
• par la personne qui de son vivant souhaite acheter sa concession
• par un tiers qui est responsable du paiement des coûts et frais inhérents à une concession
En faveur de qui ?
• Le titulaire de la concession peut dresser et modifier, de son vivant ou par dispositions écrites ou testamentaires, la liste des bénéficiaires de la concession.
• À défaut de liste des bénéficiaires de la concession, une même concession ne peut servir qu'à son titulaire, son conjoint, son cohabitant légal, ses parents ou alliés jusqu'au 4e degré.
• Pour les personnes qui au moment du décès de l'une d'elles constituaient un ménage de fait, une concession peut être demandée par le survivant.
• Une même concession peut servir aux membres d'une ou de plusieurs communautés religieuses ou aux personnes qui en expriment chacune leur volonté auprès de l'autorité communale.
• Après le décès du titulaire de la concession, les bénéficiaires peuvent de commun accord décider de l'affectation des places non désignées ou des places désignées devenues libres. À défaut d'accord, les ayants droit du titulaire de la concession peuvent décider de l'affectation des places non désignées ou des places désignées devenues libres.
Ces informations doivent toujours être communiquées à l'administration communale pour figurer au registre des cimetières.
Coût
Pour les personnes qui ne sont pas inscrites au registre de la population ou des étrangers de la commune, les prix sont doublés.
Voir le règlement/taxe sur les concessions aux cimetières
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Toute information au sujet des cimetières peut être obtenue au service de l'Accueil :
– en s'y présentant en personne
– en téléphonant au n° 010/620.630 ou 631
– en envoyant un courriel à accueil@court-st-etienne.be
