Permis de conduire perdu ou volé
La procédure à suivre pour la déclaration et le remplacement
Démarches à effectuer
- - Dans les plus brefs délais après la constatation : le déclarer au bureau de police de l'endroit où vous l'avez constaté.
- une photo récente (format carte d’identité) pour l’attestation qui vous sera délivrée)
- - Ensuite, muni de l'attestation remise par la police, vous rendre à votre maison communale pour demander un duplicata.
Permis de conduire retrouvé
Si après la délivrance d'un duplicata, le titulaire rentre en possession du document perdu ou volé, il est tenu de remettre celui-ci immédiatement à son administration communale.
PERMIS DE CONDUIRE TROUVE
Si vous trouvez un permis de conduire, que devez-vous faire ?
Vous le rapportez au bureau de police de votre domicile.
Le conserver pourrait vous exposer à des poursuites judiciaires.
Vous le rapportez au bureau de police de votre domicile.
Le conserver pourrait vous exposer à des poursuites judiciaires.
Plus de renseignements
Sur le site de la Zone de Police Orne-Thyle : www.policeornethyle.be
Sur le site : www.code-de-la-route.be
Sur base de l'Arrêté royal du 23.03.1998 relatif au permis de conduire (M.B. du 30.04.1998) et du site de la zone de police Orne-Thyle
Sur le site : www.code-de-la-route.be
Sur base de l'Arrêté royal du 23.03.1998 relatif au permis de conduire (M.B. du 30.04.1998) et du site de la zone de police Orne-Thyle
