Perte de votre cerftificat d'immatriculation de voiture
La procédure à suivre pour la déclaration et le remplacement
Que faire?
Vous rendre à votre commissariat, avec le véhicule concerné.
Après contrôle du véhicule et des autres documents, un policier rédigera un procès-verbal et vous remettra une attestation de dépossession involontaire du certificat d’immatriculation (document valable 1 mois).
Cette attestation devra ensuite être remise à la DIV (Direction de l’Immatriculation des Véhicules).
Notez aussi ...
Lorsque le titulaire ne peut se présenter (décès, incapacité physique ou mentale), son représentant devra fournir un certificat médical et une procuration ou un certificat de décès.
Après contrôle du véhicule et des autres documents, un policier rédigera un procès-verbal et vous remettra une attestation de dépossession involontaire du certificat d’immatriculation (document valable 1 mois).
Cette attestation devra ensuite être remise à la DIV (Direction de l’Immatriculation des Véhicules).
Notez aussi ...
Lorsque le titulaire ne peut se présenter (décès, incapacité physique ou mentale), son représentant devra fournir un certificat médical et une procuration ou un certificat de décès.
En cas de vol de véhicule
L’attestation de dépossession ne sera délivrée qu’au moment où le véhicule est retrouvé et seulement si le certificat reste introuvable.
A l'étranger
En cas de dépossession involontaire du certificat d’immatriculation à l’étranger, la procédure décrite ci-dessus est également d’application.
Véhicule de location
Si vous utilisez un véhicule de location, vous appliquez la même procédure mais la police ne vous remet pas l’attestation. Celle-ci sera transmise à la société de location.
En cas de dépossession involontaire du certificat d’immatriculation à l’étranger, la procédure décrite ci-dessus est également d’application.
Véhicule de location
Si vous utilisez un véhicule de location, vous appliquez la même procédure mais la police ne vous remet pas l’attestation. Celle-ci sera transmise à la société de location.
A l'acquisition d'un véhicule
Si vous faites l’acquisition d’un véhicule dépourvu de son certificat d’immatriculation, il vous sera impossible d’en obtenir un duplicata, puisque vous n’êtes pas le titulaire de sa dernière immatriculation.
(Sur base de l'article publié sur le site de la Zone de Police Orne-Thyle www.policeornethyle.be)
