Carte d'identité perdue ou volée
La procédure à suivre pour la déclaration et le remplacement
CARTE D'IDENTITE PERDUE OU VOLEE
2 démarches obligatoires dans les délais les plus brefs :
- à votre maison communale
- dans le bureau de police de l'endroit où vous avez constaté la perte ou le vol
La police vous demandera de fournir tous les renseignements utiles concernant la perte du document
une photo récente (format carte d’identité) pour l’attestation qui vous sera délivrée.
- à votre maison communale
- dans le bureau de police de l'endroit où vous avez constaté la perte ou le vol
La police vous demandera de fournir tous les renseignements utiles concernant la perte du document
une photo récente (format carte d’identité) pour l’attestation qui vous sera délivrée.
1 démarche facultative appeler "DOC STOP" au numéro 00800 2123 2123 même de l'étranger ou si le 00800 n'est pas accessible, composer le +32 2 518 2123.
Preuve de perte ou de destruction
Lors de la déclaration, le service de la population de la commune ou la police vous délivre une "preuve de déclaration de vol ou de destruction".
Cette preuve est valable un mois mais l’administration communale peut prolonger cette période.
Ce document, reconnu légalement, remplace de manière temporaire votre carte d’identité. On y appose également une photo d'identité.
Si en montrant ce document, un problème devait survenir, prenez contact avec le service de la population de votre commune. Celui-ci confirmera la validité du document.
Cette preuve est valable un mois mais l’administration communale peut prolonger cette période.
Ce document, reconnu légalement, remplace de manière temporaire votre carte d’identité. On y appose également une photo d'identité.
Si en montrant ce document, un problème devait survenir, prenez contact avec le service de la population de votre commune. Celui-ci confirmera la validité du document.
Une nouvelle carte d’identité
Vous recevrez une nouvelle carte d’identité dans les 2 à 3 semaines après la déclaration de perte ou de vol.
A partir de la déclaration de perte ou de vol, la fonction électronique de votre carte d’identité est suspendue.
A partir de la déclaration de perte ou de vol, la fonction électronique de votre carte d’identité est suspendue.
CARTE D'IDENTITE TROUVEE
Si vous trouvez une carte d'idfentité, que devez-vous faire ?
Vous la rapportez dès que possible au bureau de police de votre domicile.
La conserver pourrait vous exposer à des poursuites judiciaires.
Vous la rapportez dès que possible au bureau de police de votre domicile.
La conserver pourrait vous exposer à des poursuites judiciaires.
Plus de renseignements
Sur le site de la Zone de Police Orne-Thyle : www.policeornethyle.be
Sur le site :www.belgium.be/fr/famille/identite/carte_d_identite/perte_ou_vol
Sur le site :www.belgium.be/fr/famille/identite/carte_d_identite/perte_ou_vol
Basé sur le site de la Zone de Police Orne-Thyle : www.policeornethyle.be)