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Besoin d'une déclaration de classe 3 ?

Différentes activités ou installations nécessite une autorisation particulière en vertu de la législation sur le permis d'environnement. Depuis le 1er janvier 2015, les déclarations de classe 3 peuvent être introduites de façon électronique.

Vous devez déclarer votre citerne à mazout ou votre citerne de gaz ?
Depuis le 1er janvier, vous pouvez le faire directement de chez vous, sans passer par la case "Commune".
Comment ? Rendez-vous sur le site de la Région wallonne et complétez directement en ligne votre formulaire. Une fois enregistré, il sera directement transféré auprès de l'administration communale.
Vous avez besoin d'aide au remplissage ? Contactez le service environnement qui se tient à votre disposition - 010/620.625.

Pour vous aider, voici les libellés et les numéros de rubrique des établissements principalement déclarés : 
Citerne à mazout dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 3 000 l et inférieure à 25 000 l numéro rubrique 63.12.09.03.01
Citerne à gaz lorsque le volume total des réservoirs est inférieur ou égal à 3 000 l pour les réservoirs aériens et à 5 000 l pour les réservoirs enterrés, numéro de rubrique 63.12.07.01
Unité d’épuration individuelle inférieure ou égale à 20 équivalent-habitant, numéro de rubrique 90.11

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